Une ICPE, ou installation classée pour la protection de l’environnement, est une exploitation industrielle ou agricole pouvant créer des risques divers (pollutions, nuisances…). L’ICPE peut mettre en péril la sécurité et la santé des riverains, de la nature, de l’environnement. Pour éviter les risques accidentels ou chroniques, ce type d’installations est particulièrement encadré et fait l’objet d’une réglementation stricte. Nous allons vous en dire plus sur les ICPE afin de mieux les comprendre.

Définition ICPE : qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement ?

Actuellement, est considérée comme une ICPE toute installation évaluée comme dangereuse et détenue ou exploitée par une personne physique ou morale (publique ou privée). Selon plusieurs critères, cette installation peut être dangereuse ou présenter des inconvénients comme la santé, l’agriculture ou encore la protection de la nature et de l’environnement.

En effet, les ICPE ont un impact négatif sur :

Plusieurs types d’installations peuvent être considérées comme une ICPE. C’est le cas notamment des dépôts, des chantiers ou encore d’une usine ou d’un site industriel ! Par exemple, une éolienne de plus de 12 mètres est considérée comme une ICPE.

Quels sont les différents niveaux de prescription des ICPE ?

Il existe de nombreuses entreprises qui, à cause de leur activité, présentent des risques (nuisances, pollutions, dangers divers…). Ces ICPE sont soumises à réglementation particulière, complémentaire à la réglementation environnementale valable pour toutes les entreprises françaises.

Actuellement, la réglementation pour les ICPE contient 3 niveaux de prescriptions : le régime de déclaration ; le régime d’enregistrement ; le régime d’autorisation.

Pour toutes les entreprises qui ne seraient pas concernées par la réglementation des ICPE, le code de l’environnement est toujours de rigueur. De même que le règlement sanitaire départemental !

Quel est le cadre réglementaire en place pour les ICPE ?

Afin d’encadrer les activités soumises à la législation des ICPE, toutes sont répertoriées dans une nomenclature bien définie. Celle-ci est d’ailleurs subdivisée en plusieurs catégories :

En fonction du risque présenté par chaque ICPE, les activités peuvent être soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation. Les activités soumises à déclaration sont généralement les moins polluantes et dangereuses, là où celles soumises à enregistrement et à autorisation sont signalées comme étant plus risquées.

Lorsqu’un exploitant souhaite mettre en service une activité dite “risquée”, il doit impérativement demander l’autorisation au préfet. Il prend la responsabilité de mener une étude d’impact et de dangers et d’accepter le risque. Le préfet lance alors une enquête publique et est libre, après étude de tous les éléments, d’accepter ou de refuser la requête de l’exploitant.

Comment savoir si une installation est une ICPE?

Vous avez une station-service ? Un entrepôt ? Une déchetterie ? Afin de savoir si votre installation est considérée comme ICPE, différentes options s’offrent à vous :

En faisant cette démarche préalable, votre entreprise s’évite bien des ennuis ! En effet, en cas de non-respect de la réglementation des ICPE, vous pouvez être sévèrement condamnés. Cela va des sanctions pénales et administratives légères jusqu’à l’interdiction totale d’exploitation !

Les ICPE sont donc des installations soumises à une réglementation stricte et contrôlée.